Prescriptions techniques aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20EH
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH
3. Évacuation
L’évacuation des eaux usées traitées doit se faire par le sol si les caractéristiques de perméabilité le permettent.
Si l’évacuation par le sol n’est pas techniquement envisageable, les eaux usées traitées sont : * Soit réutilisées pour l’irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, sauf irrigation de végétaux destinées à la consommation humaine * Soit drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu, sous condition d’une étude particulière réalisée par un bureau d’étude.
Il est rappelé que les rejets d’eaux usées même traitées sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.
Si aucune des solutions n’est techniquement envisageable, le rejet des eaux usées traitées peut se faire par puits d’infiltration, sous réserve de respecter les caractéristiques techniques notamment de perméabilité et conditions de mise en œuvre, et d’être autorisé par la commune sur la base d’une étude hydrogéologique.
4. Entretien
Les installations sont entretenues régulièrement par le propriétaire et vidangées par une personne agréée par le préfet.
La périodicité de la vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée à la hauteur de boue qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile.
Les dispositifs doivent être fermés en permanence et accessibles pour le contrôle et l’entretien
5. Utilisation
Un guide d’utilisation, sous forme de fiche technique rédigé par le fabricant, est remis au propriétaire décrivant le type d’installation, les conditions de mise en œuvre, de fonctionnement et d’entretien et expose les garanties. Il comprend à minima des informations mentionnées dans l’arrêté.
Ce guide est un outil commun aux différents acteurs intervenants sur l’installation.
6. Toilettes sèches
Les toilettes sèches sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage, ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles et souterraines.
L’évacuation des eaux usées traitées doit se faire par le sol si les caractéristiques de perméabilité le permettent.
Si l’évacuation par le sol n’est pas techniquement envisageable, les eaux usées traitées sont : * Soit réutilisées pour l’irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, sauf irrigation de végétaux destinées à la consommation humaine * Soit drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu, sous condition d’une étude particulière réalisée par un bureau d’étude.
Il est rappelé que les rejets d’eaux usées même traitées sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.
Si aucune des solutions n’est techniquement envisageable, le rejet des eaux usées traitées peut se faire par puits d’infiltration, sous réserve de respecter les caractéristiques techniques notamment de perméabilité et conditions de mise en œuvre, et d’être autorisé par la commune sur la base d’une étude hydrogéologique.
4. Entretien
Les installations sont entretenues régulièrement par le propriétaire et vidangées par une personne agréée par le préfet.
La périodicité de la vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée à la hauteur de boue qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile.
Les dispositifs doivent être fermés en permanence et accessibles pour le contrôle et l’entretien
5. Utilisation
Un guide d’utilisation, sous forme de fiche technique rédigé par le fabricant, est remis au propriétaire décrivant le type d’installation, les conditions de mise en œuvre, de fonctionnement et d’entretien et expose les garanties. Il comprend à minima des informations mentionnées dans l’arrêté.
Ce guide est un outil commun aux différents acteurs intervenants sur l’installation.
6. Toilettes sèches
Les toilettes sèches sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage, ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles et souterraines.
